Statuts de l’association AQSVP14
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Article 1 – Dénomination
Il est fondé, le 25 mai 2013, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour dénomination : ASSOCIATION POUR LE QUARTIER SAINT-VINCENT DE PAUL 14ème – AQSVP14
Chapitre I : Objet et composition
Article 2 – Objet
L’Association se donne pour objet de susciter les réflexions, débats et échanges entre tous les habitants avoisinants et les pouvoirs publics et autorités compétentes, relatifs à l’aménagement du site de l’Hôpital Saint Vincent de Paul et son environnement du 14èmearrondissement de Paris. L’Association participera aux réflexions et sera en mesure de mener toutes actions publiques, citoyennes et apolitiques dans les domaines de l’occupation de l’espace, la mise en valeur du patrimoine et l’esthétique architecturale, la dimension sociale et culturelle ainsi qu’à l’organisation de la concertation, afin de favoriser, pour le bien commun, un climat équilibré et harmonieux.
Pour défendre les buts de l’Association, le Bureau pourra désigner, par délibération spéciale, un de ses membres pour agir en justice devant les juridictions judiciaires ou administratives par délibération spéciale. Le Bureau pourra également désigner un conseil pour assister le membre du Bureau désigné. Tous deux devront être porteurs d’un original des présents statuts et de la délibération spéciale du Bureau les désignant.
Article 3 – Durée
Sa durée est indéterminée. La dissolution de l’Association relève de la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 4 – Siège social
Le siège est fixé à Paris XIVème. L’adresse précise ainsi que le transfert en tout lieu de la ville de Paris pourra être réalisé par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 – Membres
L’Association est composée de personnes physiques réparties en 2 catégories, ayant droit de vote :
– Membres actifs : sont considérés comme tels ceux qui, ayant adhéré à ses statuts, ont versé la cotisation annuelle les concernant
– Membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels ceux qui, membres actifs, ont apporté une aide particulière à l’Association, notamment financière et qui se voient reconnaître cette qualité par décision du Conseil d’Administration.
Une 3ème catégorie de membre, personnes physiques, n’ayant pas de droit de vote existe également :
– Membres associés : sont considérés comme tels ceux qui, étant domiciliés chez un membre actif, ayant adhéré à ses statuts, ont versé la cotisation annuelle les concernant.
Article 6 – Admission & Radiation
Pour être membre de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission parvenues.
La qualité de membre de l’Association se perd par :
– La démission qui doit être formulée par écrit,
– La radiation prononcée par le Bureau après constatation du non-paiement de la cotisation,
– La radiation prononcée par le Bureau pour toute action contraire au but de l’Association ou pour tout autre motif grave, le membre pouvant présenter un recours devant le Conseil d’Administration.
Chapitre II : Ressources
Article 7 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent en particulier :
– Les cotisations versées par les membres actifs,
– Des contributions ou dons versées par les membres bienfaiteurs,
– Toutes subventions de l’État, des régions, des départements et des communes,
– Et plus généralement toutes ressources autorisées par la loi.
Chapitre III : Administration
Article 8 – Conseil d’Administration
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé d’au moins 10 membres (et 20 maximum), élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’Association, majeur, et faire connaître sa candidature au Bureau de l’Association au moins 15 jours avant l’Assemblée Générale. En cas de départ pour quelque motif que ce soit d’un administrateur élu, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement, lequel devra être ratifié lors de la plus proche Assemblée Générale pour le temps qui restait à courir sur le mandat du membre partant qu’il remplace.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou exécuter tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il surveille la gestion du Bureau. Chaque réunion doit faire l’objet d’un compte rendu.
Article 9 – Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– Un président,
– Un premier vice-président et, éventuellement, un deuxième vice-président,
– Un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint,
– Un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint.
Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles. Le Président convoque les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d’empêchement, il est représenté par le premier vice-président et, s’il y a lieu, par le deuxième vice-président. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion des comptes de l’Association et tient en particulier une comptabilité en recettes et dépenses de toutes les opérations effectuées. Le Secrétaire rédige les comptes rendus de Conseils et d’Assemblées et, plus généralement, est en charge de l’archivage de tous les documents de l’Association.
Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Pour être valables, les décisions du Conseil d’Administration doivent être prises en présence d’au moins les deux tiers de ses membres chacun ne pouvant être porteur que d’un seul pouvoir en sus du sien. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Chapitre IV : Assemblées Générales et Règlement intérieur
Article 11 – Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association. Elle se tient chaque année sur convocation du Président adressée aux membres par tout moyen postal ou électronique, quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Le président présente le rapport du Conseil et veille à ce que soient traités les sujets inscrits à l’ordre du jour (seuls susceptibles d’être abordés) y compris, s’il y a lieu, l’élection de membres du Conseil d’Administration.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et présente la situation financière et le budget de l’Association. Il sollicite le quitus de l’Assemblée pour les comptes de l’année écoulée. Les décisions sont votées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs en sus du sien, les pouvoirs en excédent étant répartis en nombre égal entre les membres du Conseil d’Administration. Pour pouvoir siéger valablement l’Assemblée Générale doit rassembler, présents ou représentés, au moins 30% de ses membres actifs et bienfaiteurs.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée Générale n’a pas pu réunir ce quota, il est convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais à la majorité des deux tiers des membres actifs et bienfaiteurs.
Article 12 – Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire se compose des membres actifs et bienfaiteurs de l’Association. Elle se tient sur convocation du Président adressée aux membres par tout moyen postal ou électronique, trente jours au moins avant la date fixée.
– Soit à l’initiative du Conseil,
– Soit à l’initiative d’un cinquième au moins des membres inscrits,
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Les sujets relevant de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire sont tous ceux qui lui sont soumis et en particulier ceux relatifs aux modifications des statuts, dissolution de l’Association ou fusion avec une autre Association d’objet similaire. Le président veille à ce que soient traités les sujets inscrits à l’ordre du jour (seuls susceptibles d’être abordés).
Les décisions sont votées à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer de plus de cinq pouvoirs en sus du sien, les pouvoirs en excédent étant répartis en nombre égal entre les membres du Conseil d’Administration. Pour pouvoir siéger valablement l’Assemblée Générale doit rassembler, présents ou représentés, au moins 50% de ses membres actifs et bienfaiteurs.
Si, sur une première convocation, l’Assemblée Générale n’a pas pu réunir ce quota, il est convoqué, à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés mais à la majorité des deux tiers des membres actifs et bienfaiteurs.
Article 13 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale ordinaire lors de sa prochaine tenue. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement et à l’administration interne de l’Association.
Fait en … exemplaires originaux à Paris, le …………..
Le Président Le Secrétaire
